Mission
respect et renforcement de la transparence, des libertés fondamentales, de l'équité et de l'efficacité des normes constitutionnelles, législatives, règlementaires ou conventionnelles, des institutions démocratiques, des institutions ou organisations de droit public ou privé, national ou international, des pratiques pour les opérations d'élections, les référendums, les consultations, les tirages au sort, concours et sélections (y compris les sondages, les pétitions et les désignations ainsi que tout dispositif impliquant le vote, l'expression d'un choix, d'une préférence, d'un classement, l'attribution aléatoire ou l'inscription sur des listes pouvant faire grief ou de nature à créer ou modifier un droit ou un avantage), pour les opérations de recueil, de traitements, de transmission, de stockage de données personnelles ou d'intérêts collectifs
Domaines
- activités politiques 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes (44000)Siège INSEE
23 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 75001 PARISContact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 442P
Activité
activités politiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr