recueillir les sommes telles que visées à l'article 7 ci-après et destinées au financement du CCHSCT Cinéma, ainsi que procéder à l'affectation et au paiement de ces sommes dans le respect des textes conventionnels en rigueur ; recueillir les sommes telles que visées à l'article 7 ci-après et destinées au financement du paritarisme dans la branche de la production cinématographique, ainsi que procéder à l'affectation et au paiement de ces sommes dans le respect des textes conventionnels en rigueur ; gérer les fonds destinés au CCHSCT Cinéma et au financement du paritarisme et mener à bien les différentes opérations s'y rapprochant ; gérer et prélever les frais de gestion afférents au financement du CCHSCT Cinéma et au financement du paritarisme ; de façon distincte et séparer, tenir une comptabilité et établir un budget prévisionnel en rapport avec le montant des différents fonds collectés et les frais de gestion en début d'exercice et un bilan correspondant au titre de l'exercice écoulé ; présenter un rapport annuel auquel est joint un état détaillé des sommes encaissées et des dépenses, relatif aux différents fonds
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751185148
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 185148
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.