ASSOCIATION DE GESTION DU CCHSCT ET DU FINANCEMENT DU PARITARISME DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

Activité

Projet porté

recueillir les sommes telles que visées à l'article 7 ci-après et destinées au financement du CCHSCT Cinéma, ainsi que procéder à l'affectation et au paiement de ces sommes dans le respect des textes conventionnels en rigueur ; recueillir les sommes telles que visées à l'article 7 ci-après et destinées au financement du paritarisme dans la branche de la production cinématographique, ainsi que procéder à l'affectation et au paiement de ces sommes dans le respect des textes conventionnels en rigueur ; gérer les fonds destinés au CCHSCT Cinéma et au financement du paritarisme et mener à bien les différentes opérations s'y rapprochant ; gérer et prélever les frais de gestion afférents au financement du CCHSCT Cinéma et au financement du paritarisme ; de façon distincte et séparer, tenir une comptabilité et établir un budget prévisionnel en rapport avec le montant des différents fonds collectés et les frais de gestion en début d'exercice et un bilan correspondant au titre de l'exercice écoulé ; présenter un rapport annuel auquel est joint un état détaillé des sommes encaissées et des dépenses, relatif aux différents fonds

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/02/2008 - Création de l'association
• 08/03/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/07/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/07/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751185148

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 185148

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun