FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE EXERÇANT UNE ACTIVITE ARTISANALE (FAFCEA)

Activité

Projet porté

gérer les fonds collectés en application de l’article 8 de l’ordonnance n°2003 1213 modifiée du 18 décembre 2003, du décret n°2007 1268 du 24 août 2007 modifié et de la sous section de la section 4 du chapitre 1er du titre III de la sixième partie réglementaire du code du travail ; assurer, directement ou par l’intermédiaire des organisations professionnelles, l’information, la sensibilisation et le Conseil des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux sur les besoins et les moyens de formation ; organiser la prise en charge des formations et s’assurer de la bonne utilisation des fonds en participant au financement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs associés, de leurs auxiliaires familiaux et des élus des organisations professionnelles de l’artisanat et, à ce titre, de veiller à ce que toutes les catégories de bénéficiaires puissent équitablement accéder aux fonds ; faire précéder aux études et audits nécessaires au contrôle de l’utilisation des ressources et à leur optimisation ; prendre toutes mesures pour assurer son propre fonctionnement et passer à cette fin toute convention qui s’avèrera nécessaire à l’accomplissement de son objet ; recevoir et gérer toute ressource entrant dans son objet ; conclure toute convention que le Conseil d’administration jugerait nécessaire avec les organismes concernés afin d’ouvrir droit à des concours financiers complémentaires entrant dans son objet et de recevoir et de gérer ces ressources

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/12/2007 - Création de l'association
• 07/06/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/03/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751184441

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 184441

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.