Mission
regrouper les fonctionnaires de l'état exerçant ou ayant exercé leur activité au sein de l'administration des ptt, de la poste ou de france télécom SA ; faire par décision unilatérale et règlementaire de l'état, conformément aux obligations de leurs statuts et non dans un rapport contractuel avec l'un des opérateurs ; misssionner ces fonctionnaires en dehors d'une administration de l'état est due à la volonté du législateur afin de faciliter l'évolution de cette ex administration durant une période transitoire ; perdre cette mission ces fonctionnaires veulent que l'ensemble de leurs droits statuaires soit respecté et appliqué agir collectivement, dans un cadre national, régional et départemental auprès des autorités compétentes sous toutes formes d'actions légales, afin de les rétablir dans leurs prérogatives de fonctionnaires de l'état
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical)
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Paris (75020)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr