ASSOCIATION DE COLLECTE MAREYAGE SALAISON FUMAISON ACMSF

Activité

Mission

collecter les fonds visés à l'article 1 ; 7 ; 4 ; de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs auprès des entreprises exerçant à titre principal la profession de saleur-saurisseur ; gérer les fonds visés à l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, ou de toutes dispositions qui viendraient s'y substituer ; décider de l'attribution et de procéder à la répartition, des fonds visés à l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ou de toute disposition qui viendrait s'y substituer ; veiller à l'utilisation des fonds conformément à l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ou de toute disposition qui viendrait s'y substituer ; d'exécuter ou de faire exécuter toutes les actions décidées par les signataires des présents statuts dans le cadre de l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ou de toute disposition qui viendrait s'y substituer ; plus généralement , d'organiser la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 1 ; 7 ; 4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, ou de toutes dispositions qui viendraient s'y substituer ;

Commune

Paris (75014)

Domaine

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751179448

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 179448

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03