ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONTRE LES AGRESSIONS ET CRIMES SEXUELS APACS

Active Paris 2001-04-09
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Mission

améliorer la protection à l’encontre des agressions et crimes sexuels dans le cadre de son objet social, l’association mène toutes actions nécessaires telles que, notamment ; conduire ou participer à toutes études, en France ou à l’étranger, pouvant mettre en lumière les causes et modalités des agressions et crime sexuels, ainsi que l’impact des mesures qui ont été prises pour les réduire ; promouvoir toute initiative susceptible d’améliorer la protection contre les agressions et crimes sexuels dans tous les domaines, notamment législatif, juridique, judiciaire et associatif ; agir en justice pour lutter contre toute forme d’agression sexuelle ; défendre en justice les droits des membres de l’association dans le cadre de toutes procédures nées à l’occasion d’agressions ou de crimes sexuels; avancer les frais de justice et de thérapie de victimes de violences sexuelles; les aider et les suivre durant l'intégralité de leur procédure judiciaire (plainte, procès, demande d'indemnisation devant la CIVI) et de leurs parcours de soins; signer avec ces victimes un contrat qui stipule à l'avance les modalités de remboursement de ce pré-financement

Domaines

  • études et formations linguistiques
  • interventions sociales
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Commune & Contact

Commune

Paris (75007)

Associations de Paris

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Identifiants

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W751177423
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
177423
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

études et formations linguistiques

interventions sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr