INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

Activité

Projet porté

promotion, en France et dans le monde, du droit de la famille et du patrimoine tant auprès des pouvoirs publics qu’auprès de tout organisme professionnel et de tout média ; à ce titre, l’association favorise et accompagne tout développement et toute évolution du droit de la famille et du patrimoine, organise toute action de recherche ou de formation sous quelque forme que ce soit, s’associe et passe toute convention à cette fin avec tout organisme, personne physique ou morale, public ou privé, édite ou fait éditer toute publication relative à ses travaux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

• aide et conseils aux familles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/04/2006 - Création de l'association
• 03/06/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/10/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/10/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751175736

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 175736

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.