ORT COLLECTEUR ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Active Paris 2006-04-05
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Mission

promouvoir l’emploi, l’insertion professionnelle en développant l’apprentissage dans les différents secteurs, notamment dans les domaines de la formation générale professionnelle, technique, commerciale, économique et agricole ; informer les entreprises sur la législation en matière d’apprentissage et plus généralement dans les domaines de la formation professionnelle, et faciliter leurs formalités administratives ; créer et gérer un organisme collecteur répartiteur de taxe d’apprentissage, soit directement, soit par délégation de professions, groupements ou collecteurs déjà habilités, conformément aux dispositions des articles L 115 1 et suivants du Code du Travail, à la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, et aux textes pris pour leur application ; développer avec ses membres la recherche, l’expérimentation et les actions pilotes en matière de pédagogie de l’apprentissage, notamment pour les diplômes homologués par l’Etat et les formations de qualification ou d’insertion

Domaines

  • établissement de formation professionnelle, formation continue
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Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Siège INSEE

24 RUE ERLANGER, 75016 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751175623
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490599800
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
175623
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr