M
Mission
permettre aux organisations syndicales de salariés et aux organisations d'employeurs représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes thématiques d'exercer leurs missions et de favoriser l'application de la dite convention collective nationale
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
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Commune & Contact
Commune
Paris (75016)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751175528
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
175528
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr