COMITE PERMANENT DE L'HORLOGERIE EUROPEENNE CPHE

Activité

Mission

délibérer sur tous les problèmes d'intérêt général et communs à l'horlogerie européenne ; créer des groupes ad hoc pour établir des recommandations conformes aux intérêts de ses membres ; assurer la défense et la représentation de l'intérêt général de l'horlogerie européenne auprès des organisations internationales ou pouvoirs publicsnationaux iu internationaux, des associations professionnelles, dans le respect du mandat fixé par ses membres ; délibérer et faire des rapports sur les questions traitées par la comission mixte horlogère Suisse UE qui régit les accords horlogers de 1967 et 1972, soit à la demande de la commission, soit sur proposition du CPHE

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751173996

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 173996

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.