ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Active Paris 2005-07-07
M

Mission

orientation, suivi de la gestion, surveillance et contrôle de la mise en œuvre des prestations de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (spv) , conformément aux articles 15-1 à 15-14 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et ses textes d'application ; du compte d'engagement citoyen (cec) des sapeurs-pompiers volontaires prévu au 8° de l'article l ; 5151-9 du code du travail ;

Domaines

  • groupements professionnels
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Commune & Contact

Commune

Paris (75011)

Associations de Paris

Siège INSEE

32 RUE BREGUET, 75011 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751171649
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
831403829
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
171649
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr