assurer la défense du maintien du tribunal de grande instance de Paris dans lile de la Cité, lieu symbolique de lhistoire de France ; assurer une meilleure organisation du tribunal dans lintérêt des citoyens de Paris ; prendre toutes dispositions juridiques utiles et nécessaires pour controler, faire controler, annuler ou faire annuler toutes décisions administratives, budgétaires ou autres concernant le transfert du tribunal de grande instance en dehors de lile de la Cité ; promouvoir toutes mesures propres à augmenter lefficacité du tribunal de grande instance de Paris pour les citoyens
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751171648
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 171648
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.