UNION NATIONALE DES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE UNOCAM

Activité

Mission

favoriser la concertation entre ses membres et le dialogue entre ces derniers et les autres acteurs du système de santé et de l'assurance maladie ; émettre les avis demandés par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en application des articles L 322 2, à l’exception du 3ème alinéa du I, L 162 1 7, L 162 12 21 et L 162 15 du Code de la sécurité sociale ; examiner conjointement avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie les programmes annuels de négociations avec les professionnels et les centres de santé portant sur leur champ respectif et examiner avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’Union nationale des professionnels de santé un programme annuel de concertation ; émettre un avis sur le projet de décret prévu à l’article L 871 1 du Code de la sécurité sociale, sur celui prévu à l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, et sur les projets de décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article L 322 3 du

Commune

Paris (75006)

Domaine

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751171091

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 171091

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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