favoriser la concertation entre ses membres et le dialogue entre ces derniers et les autres acteurs du système de santé et de l'assurance maladie ; émettre les avis demandés par lUnion nationale des caisses dassurance maladie en application des articles L 322 2, à lexception du 3ème alinéa du I, L 162 1 7, L 162 12 21 et L 162 15 du Code de la sécurité sociale ; examiner conjointement avec lUnion nationale des caisses dassurance maladie les programmes annuels de négociations avec les professionnels et les centres de santé portant sur leur champ respectif et examiner avec lUnion nationale des caisses dassurance maladie et lUnion nationale des professionnels de santé un programme annuel de concertation ; émettre un avis sur le projet de décret prévu à larticle L 871 1 du Code de la sécurité sociale, sur celui prévu à larticle 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, et sur les projets de décret en Conseil dEtat pris en application de larticle L 322 3 du
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751171091
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 171091
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.