GROUPEMENT D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS GERP BTP

Activité

Mission

souscrire un ou plusieurs plans épargne retraite populaire pour le compte des adhérents, ressortissants du bâtiment et des travaux publics et les membres de leur famille et d'en assurer la représantation des intérêts des adhérents, et à ces fins: mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, sous réserve du cas me,tionné au premier alinéa de l'article R.144-13 du code des assurances; organiser la consultation des adhérents; assurer le secrétariat et le fonctionnement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents. L'association est tenue de mettre en oeuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice, prises, en application des dispositions des II, VII, IX et XII de l'article L144-2 et des articles R144-14 du code des assurances, par l' générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans. D'une façon plus générale, l'association effectue toutes opérations nécessaires à l'accomplissement de son objet social

Commune

Paris (75006)

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises

  • services et établissements médico-sociaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751170896

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 170896

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03