souscrire un ou plusieurs plans épargne retraite populaire pour le compte des adhérents, ressortissants du bâtiment et des travaux publics et les membres de leur famille et d'en assurer la représantation des intérêts des adhérents, et à ces fins: mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, sous réserve du cas me,tionné au premier alinéa de l'article R.144-13 du code des assurances; organiser la consultation des adhérents; assurer le secrétariat et le fonctionnement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents. L'association est tenue de mettre en oeuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice, prises, en application des dispositions des II, VII, IX et XII de l'article L144-2 et des articles R144-14 du code des assurances, par l' générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans. D'une façon plus générale, l'association effectue toutes opérations nécessaires à l'accomplissement de son objet social
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
services et établissements médico-sociaux - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751170896
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 170896
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.