promouvoir auprès de ses membres, les contrats d'assurance de groupe, d'épargne, de retraite et de prévoyance et tout contrat d'assurance susceptible d'intéresser ses membres, dans l'intérêt collectif de ces derniers ; pour cela, étudier, négocier et souscrire les contrats d'assurance ou les conventions de gestion financière collective et leurs avenants éventuels, correspondant à leurs préoccupations et objectifs en matière d'épargne de retraite ou de prévoyance ; assurer notamment la représentation des intérêts des titulaires dans la mise en place et la surveillance de la gestion d'un ou plusieurs plans d'épargne retraite ; l'association a également pour objet, en qualité de groupement d'épargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire (perp) pour le compte des adhérents, et d'assurer la représentation des intérêts des adhérents, et à ces fins de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, sous réserve du cas mentionné au 1er alinéa de l'article r144-13 du code des assurances, d'organiser la consultation des adhérents, d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents ; l'association est tenue de mettre en uvre les décisions, y compris celles d'ester en justice, prises en application des dispositions des ii, viii, ix et xii de l'article l144-2 du code des assurances et des articles r144-8 et r144-14 du code des assurances par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans ; conformément au x de l'article l144-2 du code des assurances concernant les perp et à l'article l224-33 du code monétaire et financier concernant les per, l'association s'interdit de participer directement à la présentation du ou des plans souscrits par elle ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
services et établissements médico-sociaux - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751168667
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 168667
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.