LE COLLEGE DU PATRIMOINE

Activité

Mission

souscrire une ou plusieurs conventions d'assurance sur la vie et de capitalisation en tant que contrats de groupe pour le compte des adhérents à ces contrats et pour chaque contrat souscrit assurer la représentation des intérêts collectifs des adhérents à ces contrats étant entendu que l'association n'exercera aucune activité de distribution ou de commercialisation ni de gestion de ces contrats à quelque titre que ce soit, d'avoir la qualité de groupement d'épargne retraite populaire ("gerp") défini à l’article L.144-2 du code des assurances et de souscrire un ou plusieurs plan d'épargne retraite populaire ("perp") pour le compte des adhérents et pour chaque plan souscrit assurer la représentation des adhérents à ces plans, de contribuer financièrement à des actions de recherche et d'innovation dans les domaines juridique fiscal et financier se rapportant aux unités de compte des contrats d'assurance et aux produits financiers

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751168578

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 168578

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.