ASSOCIATION POUR UNE RETRAITE SOLIDAIRE - ARS

Dissoute Paris 2004-09-06
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-12-31.

souscrire un (plusieurs) plan(s) d’épargne retraite populaire pour le compte des participants et, pour le plan souscrit, assurer la représentation de ces participants et, à ces fins, mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit ; organiser la consultation de l’assemblée des participants de chaque plan souscrit ; assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de chaque assemblée des participants ; l’association est tenue de mettre en oeuvre les décisions, y compris celle d’ester en justice, prises en application des dispositions des II, VIII, IX et XII de l’article L.144-2 du code des assurances et des articles 11 et 21 du décret no 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d’épargne retraite populaire (P.E.R.P.), par les assemblées des participants des plans d’épargne retaite populaire souscrits par l’association et par les comités de surveillance desdits plans

Domaines

  • associations de défense d'intérêts des retraités ou des personnes âgées
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Commune & Contact

Commune

Paris (75009)

Associations de Paris

Siège INSEE

86 RUE SAINT LAZARE, 75009 PARIS 9

Contact

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Identifiants

RNA
W751166906
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
481667921
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
166906
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

associations de défense d'intérêts des retraités ou des personnes âgées

NAF : Activités des agents et courtiers d'assurances

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.