CULTURE, PREVENTION ET CITOYENNETE

Active Les Trois-Bassins 2002-09-19
M

Mission

réalisation des stages de citoyenneté, dans le cadre de dispositifs pénaux alternatifs ou complémentaires aux peines d'emprisonnement; contribuer à mettre en place, en collaboration avec les services pénitentiaires d'insertion et de probation, d'autres organismes de contrôle judiciaires, ainsi que les collectivités locales, des stages de citoyenneté complémentaires aux peines alternatives (travaux d'intérêt général, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve etc) et adaptés aux réalités locales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Les Trois-Bassins (97426)

Associations de Les Trois-Bassins

Siège INSEE

9 RUE FABRE D'EGLANTINE, 75012 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751166593
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
449599992
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
166593
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R4S

Activité

chant choral, musique

NAF : Arts du spectacle vivant

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr