Mission
fournir aux personnes victimes du régime des khmers rouges l'assistance juridique nécessaire pour faire valoir et reconnaitre leurs droits notamment dans le cadre du procès organisé par les nations unies et le gouvernement cambodgien, de rapproher les victimes du régimes des khmers rouges des cabinets d'avocats qui souhaitent assurer la défense de leurs droits et plus généralement toute acton qui pourrait servir directement ou indirectement l'objet visé aux (i) et (ii) ci dessus.
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75002)Siège INSEE
50 RUE ETIENNE MARCEL, 75002 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr