le ger a pour objet, en qualité de groupement d'epargne retraite populaire et d'association souscriptrice de contrat d'assurance de groupe, de souscrire un ou plusieurs plans d'epargne retraite populaire ou individuel pour le compte de ses adhérents et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation de ses adhérents et de leurs intérêts et, à ces fins de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit sous réserve des cas mentionnés au premier alinéa de l'article r ; 144-13 du code des assurances et au deuxième et troisième alinéa de l'article l ; 224-35 du code monétaire et financier ; d'organiser la consultation des adhérents ; d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée des adhérents ; l'association est tenue de mettre en uvre les décisions, y compris celle d'ester en justice, prises en application des dispositions des ii, viii, ix et xii de l'article l ; 144-2, des articles r ; 144-8 et r ; 144-14 du code des assurances ainsi que de l'article r ; 224-15 du code monétaire et financier, par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751164747
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 164747
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun