POUR LE DROIT A LA LANGUE DU PAYS D'ACCUEIL

Activité

Projet porté

promouvoir le droit à l’apprentissage de la langue du pays d’accueil pour les migrants ; ses membres considèrent que l’acquisition de langue ne peut pas être conçue seulement en termes de stricte obligation mais en terme de droit ; ils pensent que la nécessité de faire émerger ce droit s’impose compte tenu de l’importance des enjeux afférents à la nécessité de communiquer pour acquérir son autonomie devenir acteur de sa propre vie et accéder ainsi à la citoyenneté pleine et entière ; l’association considère qu’il est de l’intérêt commun des migrants et de la société toute entière que le plus grand nombre puisse apprendre la langue française ; il appartient donc aux pouvoirs publics de reconnaître et d’affirmer comme l’ont demandé les milliers de personnes qui ont signé la pétition élaborée par le Collectif pour le droit à la langue du pays d’accueil ; le droit d'apprentissage de la langue française de le définir et de l'organiser en concertation avec tous les partenaires concernés ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/03/2004 - Création de l'association
• 27/03/2004 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/01/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/01/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751164160

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 164160

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.