l'association a pour objet, en qualité de groupement d'épargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire pour le compte des adhérents, et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation des intérêts des adhérents, et à ces fins : de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, d'organiser la consultation des adhérents, d'assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents ; l'association est tenue de mettre en uvre les décisions, y compris celles d'ester en justice, prises en application des dispositions des II, VIII, IX et II de l'article l 144-2 et des articles R 144-8 et R 144-14 du code des assurances par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans ; l'association a aussi pour objet de souscrire : un ou plusieurs plan (s) d'épargne retraite individuel (s) en application des articles l ; 224-1 et suivants du code monétaire et financier, et de leurs textes d'application, et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation des intérêts des adhérents dans la mise en place et la surveillance de la gestion du ou desdits plan (s) ; un ou plusieurs autres plan (s) d'épargne retraite que les dispositions législatives et réglementaires relatives auxdits plans, y compris celles entrées en vigueur postérieurement à la date d'adoption des présents statuts l'autorisent à souscrire ; un ou plusieurs autres contrats d'assurance sur la vie que les dispositions législatives et réglementaires relatives auxdits contrats, y compris celles entrées en vigueur postérieurement à la date d'adoption des présents statuts, l'autorisent à souscrire ; l'association ne peut participer directement à la présentation des plans visés aux § I et II ci-dessus ; les présents statuts comprennent des dispositions relatives à chacune des deux catégories particulières de plan d'épargne retraite dont l'association représente les adhérents à la date de mise à jour des présents statuts, à savoir les plans d'épargne retraite populaires, et les plans d'épargne retraite individuels ; lorsque les dispositions des présents statuts visent un « plan d'épargne retraite » sans référence expresse à l'une ou l'autre des deux catégories précitées, ces dispositions s'appliquent à l'ensemble de ces deux catégories de plans d'épargne retraite
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751163805
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 163805
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : https://alr-perp.fr/