ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN POUR LA GESTION DE LA NEGOCIATION PARITAIRE ASGNP

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-06-19

Activité

Mission

l'association a pour objet principal, la collecte et le reversement auprès d'une association créée par la branche à cet effet, déduction faite des coûts de collecte, des fonds destinés au financement de la négociation collective telle que visée notamment aux articles L 2221-1 et suivants du Code du travail; l'Association collecte ces fonds sur mandat des organisations ; ces organisations syndicales, patronales et salariales, sont plus particulièrement en charge de négocier collectivement les droits et obligations des entreprises et salariés dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; les contributions collectées par l'ASGNP pour le compte des organisations syndicales salariales et patronales sont réparties par l'Association créée par la branche à cet effet, conformément aux dispositions de l'accord collectif, signé par les mêmes organisations syndicales ayant institué lesdites contributions ; la destination des fonds ainsi répartis est définie par ce même accord

Commune

Paris (75014)

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

  • interventions sociales

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751160698

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 160698

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.