Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-06-19
l'association a pour objet principal, la collecte et le reversement auprès d'une association créée par la branche à cet effet, déduction faite des coûts de collecte, des fonds destinés au financement de la négociation collective telle que visée notamment aux articles L 2221-1 et suivants du Code du travail; l'Association collecte ces fonds sur mandat des organisations ; ces organisations syndicales, patronales et salariales, sont plus particulièrement en charge de négocier collectivement les droits et obligations des entreprises et salariés dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; les contributions collectées par l'ASGNP pour le compte des organisations syndicales salariales et patronales sont réparties par l'Association créée par la branche à cet effet, conformément aux dispositions de l'accord collectif, signé par les mêmes organisations syndicales ayant institué lesdites contributions ; la destination des fonds ainsi répartis est définie par ce même accord
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
interventions sociales - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751160698
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 160698
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun