FEDERATION DES ORGANISMES DE CONTRÔLES DES SIGNES OFFICIELS "HEXAGONE" - FEDERATION HEXAGONE

Active Courbevoie 2003-02-27
M

Mission

rassembler au sein d'une même structure, l'ensemble des organismes de contrôle intervenant dans le domaine du contrôle des Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO) et des Indications Géographiques des Produits Industriels et artisanaux (mentionnés à l'Article L. 721-9 du code de la consommation) ou IG PIA ; de représenter et de défendre le métier et les intérêts de ses adhérents ; d'être une force de proposition et un interlocuteur des Pouvoirs Publics, des Administrations, de l'INAO, du COFRAC, des fédérations professionnelles et de toutes structures ou personnes concernées par le contrôle des produits sous signes officiels

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Courbevoie (92400)

Associations de Courbevoie

Siège INSEE

9 COURS DU TRIANGLE, 92800 PUTEAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W751158761
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
453862120
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
45386212000020
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
158761
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

groupements professionnels

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr