ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES DE PRESSE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-06-28

Projet porté

dans le prolongement des articles 17 et 18 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, assurer exclusivement la gestion et l'administration des frais de fonctionnement du conseil supérieur des méssageries de presse du fait qu'il ne dispose pas de la personnalité morale; elle exécute le budget du conseil supérieur des messageries de presse; à ce titre l'association de gestion du conseil supérieur des messageries de presse recueille les ressources du conseil supérieur des messageries de presse, notamment celles relevant de l'application de l'article 18 de la loi du 2 avril 1947 et en assure la mise en oeuvre

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/04/2002 - Création de l'association
• 18/05/2002 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/06/2012 - Déclaration de dissolution de l'association
• 12/11/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/12/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751154104

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 154104

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun