Mission
protection des vins de raisins relevant des positions douanières SH 2204 et 2205, des spiritueux relevant des positions douanières 2008, des marques commerciales enregistrées et ou utilisées par ses membres et, plus généralement, défense des intérêts de ses membres, notamment eu égard à des pratiques anticoncurrentielles et ou préjudiciables à la réalisation et au développement de toute activité relative à leurs produits et ou marques
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr