Mission
faciliter par tous moyens, en particulier médiation et arbitrage, le règlement des différends et litiges dordre individuel, dans le domaine de laudiovisuel au sens du Code de la propriété intellectuelle, notamment fiction, documentaire ou animation, pour le cinéma, la télévision ou les nouveaux médias
Commune
Domaines
culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Contact
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Adresse :
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Horaires :
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