COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGULATEURS DES MARCHES DE VALEURS MOBILIÈRES

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-04-12

Activité

Mission

rendre des avis à la Commission Européenne sur les questions relatives aux marchés financiers, soit à la demande de la Commission, le cas échéant dans les délais, aux mandats fixés par la Commission dans le cadre de la préparation des mesures techniques de mise en oeuvre ; examiner et renforcer la mise en oeuvre commune et uniforme, au quotidien, de la législation communautaire ; publier des lignes directives, des recommandations et des standards que les membres intègrent dans leurs pratiques de régulation sur une base volontaire ; évaluer les pratiques de régulation dans l'ensemble du marché unique ; mettre en place les mécanismes opérationnels de relations entre les membres afin de renforcer au place la cohérence au quotidien de la surveillance et du contrôle du marché unique des services financiers ; observer et évaluer l'évolution des marchés financiers et les tendances générales de la régulation des services financiers ainsi que leur impact sur la régulation du marché unique des services financiers

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751153035

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 153035

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.