COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGULATEURS DES MARCHES DE VALEURS MOBILIÈRES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-04-12

Projet porté

rendre des avis à la Commission Européenne sur les questions relatives aux marchés financiers, soit à la demande de la Commission, le cas échéant dans les délais, aux mandats fixés par la Commission dans le cadre de la préparation des mesures techniques de mise en oeuvre ; examiner et renforcer la mise en oeuvre commune et uniforme, au quotidien, de la législation communautaire ; publier des lignes directives, des recommandations et des standards que les membres intègrent dans leurs pratiques de régulation sur une base volontaire ; évaluer les pratiques de régulation dans l'ensemble du marché unique ; mettre en place les mécanismes opérationnels de relations entre les membres afin de renforcer au place la cohérence au quotidien de la surveillance et du contrôle du marché unique des services financiers ; observer et évaluer l'évolution des marchés financiers et les tendances générales de la régulation des services financiers ainsi que leur impact sur la régulation du marché unique des services financiers

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/02/2002 - Création de l'association
• 09/03/2002 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/04/2011 - Déclaration de dissolution de l'association
• 13/05/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/06/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751153035

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 153035

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun