CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE C6R

Activité

Mission

rassembler les citoyens convaincus de la nécessité de fonder sans attendre une république nouvelle ; travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire d’une part, des pouvoirs nationaux et locaux d’autre part, assurant ainsi à nos citoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté ; milite en faveur d’un accroissement significatif des droits des citoyens leur permettant de contrôler les décisions prises en leur nom, notamment par la constitution de contre pouvoirs à l’exercice des fonctions administratives, judiciaires et électives ; l’action de la convention pour la 6eme république s’inscrit dans le cadre institutionnel de la république ; la convention emploi tous les moyens d’actions et d’expression que mettent à sa disposition les lois et règlements en vigueur et nécessaires à la poursuite de son objet social ; contribue ainsi à l’ouverture d’un grand débat natio

Commune

Paris (75001)

Domaine

  • activités politiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751149096

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 149096

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.