ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE ORNANO

représentantion de chacun et de l'ensemble de ses membres auprès des autorités et force publique opérant sur le marché, à savoir : la ville de Paris, le maire chargé du commerce et de l'artisanat, le concessionnaire et ses représeantants, le préfecture de Paris, le maire de mairie annexe du XVIIIe arrondissement, la police nationale, et d'une manière générale, toute personne et institution ou association aynat un rapport de quelque nature que ce soit avec le marché et ses activités ; en particulier, l'association étant née de la commission consultative préexistante, et compte tenu des buts qu'elle se donne, a vocation naturelle à constituer pour l'avenir la commission consultative, voire à dépasser ce rôle ou à s'y substituer en fonction des évolutions de l'institution ; en cas d'emplacement vacant, la proposition au concessionnaire et à toute autorité concurente ou substituée, de l'accueil temporaire ou à durée indéterminée de nouveaux abonnés au marché, de l'aménagement de leurs acti

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Référence : service-public.fr