BAN PUBLIC ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION SUR LES PRISONS ET L'INCARCERATION EN EUROPE

Active Paris 2000-02-09
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Mission

Cette association, areligieuse, adogmatique et apolitique, à pour but de favoriser la communication sur les problématiques de l'incarcération et de la détention, l'aide à la réintégration des personnes incarcérées, A cet effet, l'association développera par tous les moyens jugés utiles, des actions visant à garantir le droit des personnes, notamment : par la création d'un site internet, par la mise en oeuvre d'actions visant à aider à leur réintégration, en mettant tout en oeuvre pour la bonne application des dispositions légales, en proposant toutes modifications législatives ou règlementaires visant à améliorer la condition des personnes incarcérées, des familles et de leurs proches, et des personnes ayant été condamnées, et par l'utilisation de sont droit d'ester en justice pour la sauvegarde des intérêts essentiels de la personne détenue et des personnes ayant fait l'objet d'une condamation. L'association pourra être adhérent d'autres associations ou fédérations qui poursuivent les mêmes buts.

Domaines

  • réinsertion des délinquants
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Commune & Contact

Commune

Paris (75019)

Associations de Paris

Siège INSEE

38 RUE MATHIS, 75019 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751143487
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
449805928
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
143487
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

réinsertion des délinquants

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr