syndicat ayant pour objet d'assurer dans tous les domaines, en toute circonstance, et par tous les moyens utiles, la défense, l'étude et la promotion des droits moraux et matériels des réalisateurs et réalisatrices de fictions, ceci pour tous les domaines de l'audiovisuel, d'internet et du cinéma, à savoir pour toutes séquences animées d'images, sonorisées ou non, pour tous les modes de diffusion, connus ou inconnus à ce jour et sur tous les canaux existants et à venir, ceci tant d'un point de vue collectif qu'individuel, et ce conformément aux articles l-2131-1 et l-2132-3 du code du travail et à l'article l-331-1 du code de la propriété intellectuelle ; le syndicat a également pour mission de participer à l'élaboration et à l'évolution des structures de l'audiovisuel dans le but d'améliorer le statut social et professionnel des réalisatrices et réalisateurs, de favoriser les rencontres professionnelles, susciter des espaces de réflexion, accompagner la promotion et la création des uvres ; il peut être consulté sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à son objet ; le syndicat peut donner des consultations juridiques et rédiger des contrats - ou tout autre acte sous sein privé - au profit des personnes visées au premier paragraphe de cet article sur des questions se rapportant directement au premier paragraphe de cet article ; il peut agir en justice, tant pour la protection de ses intérêts, que pour ceux de ses membres ou pour des intérêts collectifs, dès lors que ceux-ci rentrent dans son objet social ; le syndicat peut passer des contrats, conventions, accords professionnels etc ; avec tous autres syndicats, associations, sociétés ou entreprises ; il pourra acquérir, à titre gratuit ou à titre onéreux, des biens meubles ou immeubles pour l'exécution de son objet ; le syndicat pourra réaliser des bénéfices qui seront affectés à l'exécution de prestations conformes à son objet ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
photographie, cinéma (dont ciné-clubs) - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751142213
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 142213
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun