M
Mission
promouvoir et favoriser le règlement amiable des litiges en matière d'informatique et de techniques associées et de permettre sous son égide la conduite d'un processus de médiation entre les parties
Domaines
- groupements professionnels
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Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751140219
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
140219
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr