ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ

Active Paris 1999-02-11
M

Mission

défense des intérêts matériels et moraux des auteurs d'oeuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Elle accomplira des actions d'aide à la création et à la diffusion des oeuvres. Elle aidera les auteurs a établir la preuve de leur qualité de createur d'une oeuvre ayant un contenu élaboré à une date déterminée. Pour réaliser son objet, l'association agira par tous moyens, seule ou avec la scam, (société civile des auteurs multimédia) et tous tiers et mettra à la disposition du public u service payant de dépôt de documents.

Domaines

  • promotion de l'art et des artistes
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

5 AVENUE VELASQUEZ, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751138919
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
445325814
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
138919
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

promotion de l'art et des artistes

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr