Mission
promotion du respect des droits de l'homme dans l'action de la force publique, la surveillance des acquisitions, des exportations, du commerce et de l'utilisation des matériels à usage militaires, de police et de sécurité au regard respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire, action pour le respect des engagements internationaux souscrits par les états dans le domaine du commerce des armes, l'information et la sensibilisation de la société sur le respect des droits de l'homme dans le champ de la force publique, la défense , le soutien et le conseil aux victimes de violations des droits de l'homme commises par la force publique.
Domaines
- activités politiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Siège INSEE
21 RUE GUY MOQUET, 75017 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
activités politiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr