FNCIP HT FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES INSTANCES PARITAIRES DE L'HABILLEMENT ET DU TEXTILE

Activité

Projet porté

organiser la collecte et les modalités de recouvrement des fonds lies au financement des accords du paritarisme de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 (idcc 1483) et ce en application de l'accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances et de ses avenants ultérieurs ; gérer et procéder à la répartition des fonds collectés selon les directives et sous le contrôle de la cppni ; rechercher des fonds complémentaires au fonctionnement du paritarisme par le biais de dons, de subventions ou toute autre ressource respectant les dispositions légales ou réglementaires , elle pourra également se voir confier par le cppni susmentionnées et sous son contrôle l'exécution d'actions décidées par elle et ressortant de ses compétence ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/06/1998 - Création de l'association
• 18/07/1998 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/01/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/02/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751135924

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 135924

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun