gérer ses activités en france et à l'étranger de soins, d'offrir une prise en charge globale des personnes avec une déficience intellectuelle d'origine génétique ; ces soins sont principalement prodigués dans ses différents centres médicaux spécialisés de recherche sur les déficiences intellectuelles d'origine génétique, menée notamment dans ses différents centres, d'enseignement et de formation
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : objet : gérer les activités suivantes, en france et à l'étranger : - exercer une activité de soins, afin d'offrir une prise en charge globale aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle d'origine génétique ; ces soins sont principalement prodigués dans ses différents centres médicaux spécialisés ; afin d'exercer cetteactivité, l'association peut notamment détenir et exercer, soit directement soit dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire dont elle est membre, des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds visées à l'article l ; 6122-1 du code de la santé publique nécessaires à son développement et, en particulier, une autorisation d'activité de soins de médecine visée à l'article r ; 6122-25, 1° du même code, - mener une activité de recherche clinique sur les déficiences intellectuelles d'origine génétique et de centre de ressources biologiques menées notamment dans ses différents centres, - mener une activité d'enseignement et de formation ; l'association pourra mettre en œuvre toutes les actions connexes nécessaires au développement des missions ci-dessus visées
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500411474
Numéro de l'annonce : 1474
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751133333
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 133333
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03