ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES D'ACTIVITÉS - PALME

Activité

Mission

encourager l'amélioration de la qualité environnementale des espaces d'accueil d'entreprises anciens ou nouveaux, s'inscrivant dans le cadre de stratégies territoriales globales, de développement durable et de qualité environnementale élevée ; son périmètre d'intervention est ouvert à l'espace européen

Commune

Montbéliard (25200)

Domaines

  • association à but commercial, développement économique

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : ASSOCIATION NATIONALE POUR LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES D'ACTIVITES - PALME
  • Nouveau titre : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES D'ACTIVITÉS - PALME
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 25
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Montbéliard

Identifiant annonce : 202500290320

Numéro de l'annonce : 320

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751132573

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 132573

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 252S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03