APERF

étudier et négocier des formules d’assurance, de prévoyance, de retraite ou d’épargne susceptibles d’améliorer la protection de ses membres, leur offrir d’une manière plus générale tous autres services destinés à conforter leurs intérêts matériels et moraux permettant à l’association de réaliser son objet. Dans le cadre de l’article L144-2 du code des assurances, l’association a pour objet, en qualité de groupement d’épargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d’épargne retraite populaire pour le compte des adhérents et d’assurer la représentation des intérêts des adhérents et, à ces fins de mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit, sous réserve du cas de la souscription d’un unique plan par l’association permettant au conseil d’administration de pouvoir exercer les fonctions du comité de surveillance ; organiser la consultation des adhérents ; assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l’assemblée générale des adhérents

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr