COMITÉ PLURIDISCIPLINAIRE DES ARTISTES-AUTEURS - CAAP

Activité

Mission

le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs - caap, est une organisation syndicale nationale d'artistes-auteurs ; il a pour objectifs l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des artistes-auteurs quel que soit leur domaine de création artistique : notamment auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques ; l'organisation étudie notamment toutes questions relatives aux droits de la propriété artistique applicables, ainsi que tous problèmes concernant le régime juridique, économique, social et fiscal de ces artistes-auteurs ; à ces fins, elle prend les contacts nécessaires avec les personnes publiques et privées œuvrant dans ces domaines ; pour la réalisation de son objet, l'association met en œuvre tous les moyens utiles pour assurer ses missions et prévoit dans un but d'information de réaliser des brochures, d'éditer et de publier des ouvrages et périodiques concernant les artistes-auteurs

Commune

Auvers-sur-Oise (95430)

Domaines

  • promotion de l'art et des artistes

  • presse, édition

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751126881

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 126881

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 953P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.