COMITÉ PLURIDISCIPLINAIRE DES ARTISTES-AUTEURS - CAAP

Activité

Mission

le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs - caap, est une organisation syndicale nationale d'artistes-auteurs ; il a pour objectifs l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des artistes-auteurs quel que soit leur domaine de création artistique : notamment auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques ; l'organisation étudie notamment toutes questions relatives aux droits de la propriété artistique applicables, ainsi que tous problèmes concernant le régime juridique, économique, social et fiscal de ces artistes-auteurs ; à ces fins, elle prend les contacts nécessaires avec les personnes publiques et privées œuvrant dans ces domaines ; pour la réalisation de son objet, l'association met en œuvre tous les moyens utiles pour assurer ses missions et prévoit dans un but d'information de réaliser des brochures, d'éditer et de publier des ouvrages et périodiques concernant les artistes-auteurs

Commune

Auvers-sur-Oise (95430)

Domaines

  • promotion de l'art et des artistes

  • presse, édition

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751126881

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 126881

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 953P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03