collecter, en propre ou en les déléguant, conformément à la loi du 5 mars 2014, les contributions légales, conventionnelles et volontaires de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, y compris les contributions collectées pour autrui telles que les contributions du congé individuel de formation et celles à reverser au fpspp ; accomplir les différentes missions définies par la loi et les règlements et plus particulièrement les missions précisées par l'article 3 de l'accord collectif constitutif du 22 décembre 2010
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751124944
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 402820658
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 40282065800027
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 124944
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : www.opcadefi.fr