Mission
collecter, en propre ou en les déléguant, conformément à la loi du 5 mars 2014, les contributions légales, conventionnelles et volontaires de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, y compris les contributions collectées pour autrui telles que les contributions du congé individuel de formation et celles à reverser au fpspp ; accomplir les différentes missions définies par la loi et les règlements et plus particulièrement les missions précisées par l'article 3 de l'accord collectif constitutif du 22 décembre 2010
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Saint-Mandé (94160)Siège INSEE
5 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94160 SAINT-MANDEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 942S
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr