Mission
réaliser toutes opérations de souscription et de gestion administrative de contrats d'assurance groupe, dans le domaine de la prévoyance, auprès d'organismes habilités, conformément aux dispositions de la loi n 89, 1009 du 31 décemebre 1989 et plus particulièrement de son article 8, à ce titre, l'association peut être amenée: à conclure tous contrats d'assurance groupes ouverts dans le domaine de la prévoyance, tels que visés à l'article L911-1 du Code de la Sécurité Sociale au profit de ses adhérents ; à souscrire tous contrats d'assurance dépendance, d'assistance auprès de tout organisme habilité et tous contrats groupes ouverts en matière d'assurance santé, en assurer la gestion administrative ; à éffectuer les opération de gestion administrative qui lui ont été confiées par GENERALI VIE et notamment : les opérations de recouvrement des cotisations, les opérations de paiement des prestations, les opérations de traitement administratif, dans l'hypothèse ou l'association effectue de telles opérations administratives elles est réputée agir au nom et pour le compte de son mandant en vertu d'un mandat qui établit les modalités précises de son intervention et de sa responsabilité, l'association peut adhérer à toute structures à vocation collectives de mise en commun de mayens (association GIE), l'association pourra entreprendre toutes actions se rapportant à son objet social
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Siège INSEE
4 RUE GEORGES PICQUART, 75017 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr