contribuer au bon fonctionnement de l'arbitrage, de la médiation et de la conciliation en assurance et réassurance, et d'une façon générale aux processus de résolution amiable des conflits, de faciliter par ces voies la résolution d'un différend survenu en ces matières et de contribuer à la promotion de paris comme place internationale d'arbitrage, de médiation et de conciliation ; a cet effet sans que la liste soit limitative, elle se propose notamment de ; promouvoir un règlement d'arbitrage, de médiation et de conciliation tenant compte des caractéristiques professionnelles des opérateurs sur les marchés, du monde assurantiel règlements auxquels référence pourra être faite lors de la conclusion d'un contrat ou d'une entente ou lorsque naît un différend dont les parties décident qu'il soit résolu par une de ces voies ; etablir une liste de personnes qualifiées susceptibles d'être choisies comme arbitres, médiateurs ou conciliateurs ; promouvoir une clause d'attribution de compétence exclusive à l'arbitrage, la médiation ou la conciliation ; travailler en liaison avec toutes organisations françaises ou étrangères ayant la même vocation que cefarea ; et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l'objet ci-dessus
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751119079
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 119079
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun