Mission
promouvoir le développement de la prévoyance complémentaire et de la retraite complémentaire, auprès des membres des professions non salariées non agricoles en regroupant ces personnes pour leur permettre de bénéficier notamment de contrats d'assurance de groupe définis par les articles L 141-1 à L 141-6 du Code des Assurances et par l'article L 222-3 du Code de la Mutualité souscrits dans le cadre de l'article 41 de la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle
Commune
Domaine
groupement d'achats, groupement d'entreprises
Contact
Informations déclarées à l'administration :
- La mairie peut avoir des informations : Contacter la mairie
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -