M
Mission
contrôle de lapplication des règlements techniques et normes en vigueur en matière de conception et de réalisation de toutes installations de réception et de distribution de signaux de radiodiffusion sonore et de télévision, ainsi que la promotion et linformation relative à ces textes
Domaines
- audiovisuel
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751116096
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
116096
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
audiovisuel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr