Mission
Aide et assistance technique pour toutes démarches pré-contentieuses ou juridiques, de même que pour la recherche de solutions amiables et / ou négociées, en cas de litige ; fourniture de moyens pour le recouvrement de sommes dues à ladhérent par ses clients, fournisseurs ; assistance pour la préparation de dossiers judiciaires simples, et qui sont suivis par ladhérent lui-même devant les juridictions ; aide, assistance et représentation en matière contentieuse pourra être accordée, mais nécessitera une entente préalable et lappréciation du conseil dadministration de lassociation et ce, notamment, en fonction du litige en cause, des diligences à accomplir et des frais à exposer ; fourniture de moyens techniques pour éviter ou préparer un contentieux, préserver les intérêts et droits des adhérents dans les limites fixées ci-après
Commune
Domaine
groupement d'achats, groupement d'entreprises
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
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- Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
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