ASSOCIATION DES PROIDUCTEURS ET DES UTILISATEURS DE PAPIERS CARTONS RECYCLES
- Dissoute
- Paris
- Groupements achats
- W751110241
- 443414974
Cette association est dissoute depuis le 2015-09-29.
de gérer une marque destinée à attester la nature de papier recyclé des produits sur lesquels le logo est appose conformément à la convention établie avec REVAPAP de mise à disposition gracieuse de la marque ; autoriser les signature du contrat d'agrément à jouir de l'image de la marque ; assurer la promotion de cette marque en vue d'en développer la nototiété ; veiller au bon fonctionnement de la marque et d'assurer les contrôles de conformité nécessaires ; défendre les inérêts des producteurs et utilisteursagréés pour leur permettre une pleine jouissance de leurs droits