mettre à la disposition de ses membres tous les services communs nécessaires à leurs activités, dans le but den faciliter lexercice et de leur apporter un soutien utile. Notamment, et sans que cette énumération soit limitative : lassociation est habilitée à être employeur de personnel nécessaire aux missions qui lui sont confiées, elle met à la disposition des institutions tous les moyens et matériels dont lutilisation leur est commune, elle organise lapplication technique des décisions de ses Institutions. Elle coordonne leurs actions et exécute leurs instructions, sur le plan administratif. Dune façon plus générale, lassociation effectue toutes opérations susceptibles daider à la réalisation des objectifs ci-dessus définis, en conformité aux dispositions des présents Statuts et de son Règlement Intérieur, et dans le respect de lidentité juridique, de la personnalité morale, de lobjet et de lindépendance statutaire de chacune des institutions et conformément aux dispositions prévues par leurs organismes de tutelle et par les textes législatifs réglementaires. Lassociation de moyens PRO BTP na pas de vocation politique et la signature avec lassociation SOMMITALE PRO BTP de la convention de fonctionnement qui énonce clairement les attributions respectives de lassociation SOMMITALE PRO BTP, des organes communs de gestion et de chacun des membres du Groupe, lengage vis-à-vis du Groupe et de ses règles de fonctionnement. Lassociation met en uvre les décisions de lAssociation SOMMITALE PRO BTP. Elle consolide les budgets des différents membres et prend en compte les demandes de lAssociations SOMMITALE PRO BTP. Le rôle de lassociation ne sétend pas au secrétariat général des Conseil dadministration, à la communication institutionnelle, à laction sociale, au contrôle de gestion et à la gestion financière, domaine qui demeurent de la seule compétence de chaque Conseil dadministration des membres de lassociation l'association ne poursuit aucun but lucratif avec ses membres elle fonctionne dans le cadre du régime de prestations à prix coûtant tel qu'il est défini par les dispositions de l'article 261 B du Code général des Impôts en dehors de ce cadre l'association peut rendre des prestations de services à des tiers à la condition que les recettes générées par ces prestations au titre de l'usage d'un service déterminé demeurent inférieures à 50% du montant total des recettes du service utilisé
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département
services et établissements médico-sociaux - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751110141
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 110141
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun