COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE , CULTURE , COM ET DIGITAL

Activité

Projet porté

cette association a pour but de faire connaitre et respecter par toute personne ou autorité le caractère spécifique de l'expertise judiciaire dans les domaines culture, communication, médias et digital et plus précisément : production culturelle et de communication, cinéma, télévision, vidéogrammes, phonogrammes, (distribution, et exploitation, équipements et techniques), imprimerie, photographie, musique (distribution, et exploitation, équipements et techniques), presse et édition, publicité, organisation de manifestation publique ou professionnelle, théâtre, spectacles vivants, propriété intellectuelle, gestion des droits d'auteur, gestion des droits des artistes et interprètes, gestion des droits dérivés et de reproduction, gestion des droits à l'image, digital, communication digitale, internet, réseaux sociaux, plateforme, data, cloud, web, bases de données ; les experts de justice dans lesdits domaines et leurs missions tant des points de vue intellectuels, moraux et déontologiques que des points de vue matériels, économiques et sociaux ; elle a également pour but d'œuvrer à la formation de tout expert de justice dans les domaines précisées ci-dessus

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/04/1993 - Création de l'association
• 05/05/1993 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/12/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/06/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751109508

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 109508

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.