FAUT PAS DECODER Active Paris Droits de l'Homme W751109370 Créée en 1993 promouvoir le droit du sol Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Paris (75011) Identifiants RNAW751109370 HIST.109370 Anciennes informations Historique Créée le 06/04/1993, dernière déclaration le 06/04/1993 4 évènements 06/04/1993 Création 06/04/1993 Dernière déclaration 28/04/1993 Publication au Journal Officiel 16/02/2022 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits de l'Homme Droits de l'Homme 003015défense des libertés publiques et des droits de l'Homme Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.